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[REF.] - MARCHÉS PUBLICS INFÉRIEURS A 40 000€ HT
RSE | Achats socialement responsables | GuideCe guide consacré aux opportunités offertes par la commande publique a été conçu par le Médiateur des entreprises, en collaboration avec le CMA France, la CPME, le MEDEF et l’U2P. L'objectif du guide est triple : mettre l’accent sur les démarches...
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[REF.] - Le dévoiement de la clause d'insertion par les ETT
Politiques publiques | Insertion | Emploi | IAE | Textes de référencesDans la question écrite au Gouvernement n°14 322, Jacques MARILOSSIAN, député LREM des Hauts-de-Seine soulève la question du dévoiement des clauses d'insertion par le simple recours à l'intérim dit classique (ETT) au lieu du recours aux...
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[REF.] - L'instruction interministérielle du 11/04/19 relatives aux clauses
Politiques publiques | Insertion | Emploi | Textes de référencesDans le cadre d'une stratégie de développement des clauses sociales d'insertion, le ministère du travail, suite à des travaux de réflexion associant les principaux acteurs mobilisés autour des clauses sociales, publics et privés - ministères des...
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