[REF.] - L'instruction interministérielle du 11/04/19 relatives aux clauses

Dans le cadre d'une stratégie de développement des clauses sociales d'insertion, le ministère du travail, suite à des travaux de réflexion associant les principaux acteurs mobilisés autour des clauses sociales, publics et privés - ministères des finances, de la cohésion des territoires, des collectivités locales, le réseau Alliance Ville Emploi (AVE) pilotant les facilitateurs de clauses sociales, les réseaux de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE) et des Entreprises Adaptées (EA) - a lancé une instruction interministérielle DGEFP/SDPAE/DAE/CGET/2019/80 du 11 avril 2019 relative à la mise en œuvre des clauses sociales favorisant l'accès au marché du travail des personnes qui en sont éloignées.

Ce texte, qui fixe l'ambition du Gouvernement en faveur de l'accroissement de l'impact qualitatif des clauses sociales d'insertion prévues dans les marchés publics et dans les contrats de concession de l'Etat, a pour objectif de renforcer la qualité des parcours des publics bénéficiaires des clauses sociales d'insertion pour favoriser leur insertion durable sur le marché du travail, par une mobilisation plus forte de l'ensemble des acteurs concernés au bénéfice d'un usage plus puissant et diversifié des outils favorisant les marchés publics porteurs de clauses sociales d'insertion. Ainsi, de plus grandes exigences sont attendues dans le cadre des marchés publics comportant une clause sociale d'insertion.

S'agissant des publics recrutés, une attention doit être portée sur les personnes les plus éloignées du marché du travail, notamment en vue d'une diversification des personnes recrutées, telle que les femmes, les personnes en Quartier prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), ou bénéficiant du statut de réfugié.

L'accent doit également être mis sur la qualité de l'accompagnement des bénéficiaires dans la durée, dans une logique de parcours adaptée aux besoins des bénéficiaires. Celle-ci repose notamment sur les désignations obligatoires d'un référent de parcours et d'un tuteur au sein de la structure attributaire du marché, ainsi que sur l'engagement de la structure employeuse à développer des compétences transférables.

L'instruction interministérielle est accompagnée de 4 annexes :

• Fiche n°1 : Définition des publics cibles
• Fiche n°2 : Renforcement des parcours d’insertion professionnelle
• Fiche n°3 : Stratégie de développement des clauses sociales d’insertion
• Fiche n°4 : Outils disponibles

Pour aller plus loin :

1. La circulaire interministérielle du 11 avril 2019