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Les textes et guides de référence

La "littérature" sur les clauses sociales d'insertion est riche et puise ses références dans de nombreuses sources différentes qui témoignent de la richesse de la matière.

En constante évolution, vous trouverez ici des publications recensées sur le sujet pouvant aider les professionnels de la clause dans leurs pratiques journalières.

Bien que se voulant exhaustif, le recencement ci-dessous devra faire l'objet de mises à jour régulières et d'ajouts.

Les publications sont toutes en libre accès et les liens indiqués renvoient vers le site hébergeur initial dans la mesure du possible.

LES TEXTES EUROPEENS ET NATIONAUX

Il existe plusieurs modalités de mise en œuvre des clauses sociales, issues du code des marchés publics. En 2016, de nouveaux textes sont entrés en vigueur, précisant ces modalités et réaffirmant l'importance de ce dispositif juridique.

Pour faire suite à la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics, l'État français a promulgué de nouveau textes, entrés en vigueur le 1er avril 2016 : l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d’application du 25 mars 2016.

Aujourd'hui, ces textes ont été regroupés dans le code de la commande publique.

La Direction des Affaires Juridiques de l'Etat a notamment proposé sur son site internet des tables de concordance articles anciens/ nouveaux à l'instar du site de l'Avise.

 

Crédit photo : Avise

LES CIRCULAIRES ET LES INSTRUCTIONS MINISTERIELLES

Les circulaires et les instructions ministérielles sont des prescriptions adressées par les ministres aux services et établissements de l'État.

Elles sont destinées à donner des directives, soit pour l'application, soit pour  l'interprétation des lois et règlements.

 

 

 

L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DU 11/04/19

Accompagnée de ses 4 fiches annexes :

  • Fiche n°1 : Définition des publics cibles
  • Fiche n°2 : Renforcement des parcours d’insertion professionnelle
  • Fiche n°3 : Stratégie de développement des clauses sociales d’insertion
  • Fiche n°4 : Outils disponibles

 

 

LES GUIDES DES SERVICES DE L'ETAT

 

 

 

 

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