Les textes et guides de référence

La "littérature" sur les clauses sociales d'insertion est riche et puise ses références dans de nombreuses sources différentes qui témoignent de la richesse de la matière.

En constante évolution, vous trouverez ici des publications recensées sur le sujet pouvant aider les professionnels de la clause dans leurs pratiques journalières.

Bien que se voulant exhaustif, le recencement ci-dessous devra faire l'objet de mises à jour régulières et d'ajouts.

Les publications sont toutes en libre accès et les liens indiqués renvoient vers le site hébergeur initial dans la mesure du possible.

LES TEXTES EUROPEENS ET NATIONAUX

Il existe plusieurs modalités de mise en œuvre des clauses sociales, issues du code des marchés publics. En 2016, de nouveaux textes sont entrés en vigueur, précisant ces modalités et réaffirmant l'importance de ce dispositif juridique.

Pour faire suite à la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics, l'État français a promulgué de nouveau textes, entrés en vigueur le 1er avril 2016 : l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d’application du 25 mars 2016.

Aujourd'hui, ces textes ont été regroupés dans le code de la commande publique.

La Direction des Affaires Juridiques de l'Etat a notamment proposé sur son site internet des tables de concordance articles anciens/ nouveaux à l'instar du site de l'Avise.

Crédit photo : Avise

LES CIRCULAIRES ET LES INSTRUCTIONS MINISTERIELLES

Les circulaires et les instructions ministérielles sont des prescriptions adressées par les ministres aux services et établissements de l'État.

Elles sont destinées à donner des directives, soit pour l'application, soit pour  l'interprétation des lois et règlements.

L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DU 11/04/19

• Instruction interministérielle DGEFP/SDPAE/DAE/CGET/2019/80 du 11 avril 2019 relative à la mise en œuvre des clauses sociales favorisant l'accès au marché du travail des personnes qui en sont éloignées.

Accompagnée de ses 4 fiches annexes :

• Fiche n°1 : Définition des publics cibles
• Fiche n°2 : Renforcement des parcours d’insertion professionnelle
• Fiche n°3 : Stratégie de développement des clauses sociales d’insertion
• Fiche n°4 : Outils disponibles

LES CIRCULAIRES

• Circulaire du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics

• Circulaire du 31 juillet 2013 relative à la politique des achats de l'Etat et de ses établissements publics

LES GUIDES DES SERVICES DE L'ETAT

• Plan national d'actions pour les achats durables 2015-2020 - Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

• Guide sur les aspects sociaux de la commande publique - Direction des affaires juridiques/ OECP - Version de juillet 2018

• Guide de la mesure des résultats - Les achats de l’État et de ses établissements publics et autres organismes - Objectifs et indicateurs - Direction des achats de l'Etat - Version de septembre 2016

• Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées - Direction des affaires juridiques - Version d'octobre 2015

• Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/ PME à la commande publique - Direction des affaires juridiques/ OECP - Version de juin 2019

• Guide pratique de l'achat public innovant - Direction des affaires juridiques/ OECP - Version de mai 2019

• Les clauses sociales dans les partenariats publics/ privés - Directeur des affaires juridiques/ OEAP - Version de 2012

• Colloque sur le développement des clauses sociales dans la commande publique - Direction des affaires juridiques/ OEAP - Version de 2008