C'est quoi un PLIE? 

Les “Plans Locaux pluriannuels pour l’Insertion et l’Emploi”, sont des dispositifs locaux créés à l’initiative des Collectivités territoriales et des Intercommunalités. Présidés par leurs élus, ils s’inscrivent dans la stratégie territoriale pour l’insertion et l’emploi dont ils sont des outils opérationnels.

Fondés sur des diagnostics partagés par les Collectivités Locales (Conseils Régionaux, Conseils Départementaux, Intercommunalités et Communes), l’Etat et les acteurs sociaux et économiques concernés, les PLIE coordonnent et mettent en œuvre des programmes et des actions en matière d’insertion, d’emploi et de formation sur un territoire défini, pour un public éloigné de l’emploi.

L’action des PLIE contribue à la mise en œuvre du Programme Opérationnel National “Emploi Inclusion ”du Fonds Social Européen pour la période 2014-2020 et en particulier de l’axe prioritaire n°3 “lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion”. Dans ce cadre, elle vise à « appuyer les politiques des communes et des structures inter-communales dans la mise en œuvre des Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi ».

C'est quoi une MDE? 

Créées en 2005, les Maisons de l’Emploi sont des outils territoriaux de l’insertion et de l’emploi pilotés par les Collectivités Territoriales. Leur rôle est d’associer sur un territoire les différents acteurs concernés à la définition d’une stratégie commune en matière d’emploi et d’insertion.

Elles concourent ainsi à impulser de la cohérence et de la complémentarité entre les interventions de chacun, les rendant plus lisibles par les publics salariés et demandeurs d’emploi des territoires. Leur gouvernance tripartite (Etat, Pôle Emploi, Collectivités Territoriales) en a fait des plateformes territoriales d’animation et de partenariats contribuant à l’ancrage du Service Public de l’Emploi sur les territoires.

C’est quoi la clause sociale ?

Initiée dès 1994 par les collectivités territoriales sous l’impulsion des Plans Locaux Pluriannuels pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), puis par les Maisons de l’Emploi (MDE) à partir de 2005,  l’utilisation de la commande publique comme levier de développement de l’insertion et de l’accès à l’emploi au bénéfice des personnes en difficulté sociale et professionnelle est désormais mise en œuvre par l’ensemble des donneurs d’ordres publics (Etat, collectivités territoriales, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et leurs établissements publics). Cette faculté offerte aux acheteurs publics de prendre en compte les objectifs des achats responsables dans la définition de leurs besoins a été inscrite dans le Code des marchés publics en 2006.

Les PLIE et les MDE se sont engagés dans la mobilisation et l’accompagnement des donneurs d’ordres, dans l’inscription, la mise en œuvre et l’évaluation de clauses sociales d’insertion et de promotion de l’emploi dans leurs marchés publics. Ceux-ci peuvent s’appuyer sur l’offre de service proposée par les facilitateurs de la clause sociale au sein des PLIE, des Maisons de l’Emploi et de quelques collectivités territoriales, Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

Dans le cadre d’une mission de service public, le facilitateur contribue, sur son territoire, au développement des clauses sociales dans les marchés publics (et privés le cas échéant). Il fournit un appui aux maîtres d’ouvrage couvrant l’ensemble des différentes phases du dispositif. Il remplit également une fonction d’intermédiation entre tous les partenaires concernés, le donneur d’ordres, les entreprises, les personnes éloignées de l’emploi, le Service Public de l’Emploi et les acteurs de l’Insertion par l’Activité Economique.

Les textes de référence

• Circulaire DGEFP 99/40 du 21 décembre 1999 relative au développement des PLIE (Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi)
• Circulaire DGEFP du 8 juin 2009 relative aux modalités de financement de l’activité des PLIE (Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi) au titre des programmes FSE 2007-2013
• Arrêté du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des Maisons de l’emploi
• Décret du 18 décembre 2009 fixant les modalités d’attribution de l’aide de ’État aux Maisons de l’emploi