Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER)

La loi sur l'économie sociale et solidaire, du 31 juillet 2014, et celle sur la transition énergétique, du 17 août 2015, imposent aux collectivités territoriales l'élaboration d'un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables ou SPASER, dès lors que le montant annuel de leurs achats dépasse 100 millions d'euros.

En France, nous pouvons recenser 27 SPASER en vigueur répartis comme suit :

• Île-de-France (05 )
• Bordeaux (03)
• Lyon (02)
• Strasbourg (02)

Et un SPASER pour les régions, départements, villes, métropoles, conseil départemental, conseil régional, ... ci-dessous :

• Bretagne
• Centre Val de Loire
• Dunkerque
• Gironde
• Grand Est
• Ille-et-Vilaine
• Landes
• Lille
• Meurthe-et-Moselle
• Nantes
• Occitanie
• Pas-de-Calais
• Rennes
• Var

En Région Île-de-France, ...

• Schéma parisien de la commande publique responsable, 2015

• Schéma de promotion des achats responsables du Conseil régional d’Île-de-France, 2015

• Schéma de promotion des achats responsables du Conseil départemental des Yvelines

• Schéma départemental des achats publics responsables du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, 2018

• Schéma départemental de promotion des achats responsables, Val de Marne, 2018

A travers la France, ...

En 2015,

• Schéma de promotion des achats responsables de Métropole Nice Côte d’Azur

En 2016,

• Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables de Bordeaux Métropole

• Schéma de promotion des achats responsables de la Ville de Lyon

En 2017,

• Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables, Conseil départemental du Pas-de-Calais (2017). Présentation du Schéma de promotion des achats responsable du Conseil départemental du Pas-de-Calais (2015).

• Schéma de promotion des achats responsables, Nantes Métropole. Délibération du Conseil Métropolitain de Nantes Métropole pour approbation du Schéma de promotion des achats responsable

• Schéma de promotion des achats responsable du Conseil régional Centre Val de Loire

• Schéma de promotion des achats responsables du Conseil régional de Grand Est

• Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables du Conseil régional Occitanie

• Schéma des achats responsables du Conseil départemental de la Gironde

• Délibération du Conseil et Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables de la Ville de Bordeaux

• Schéma de promotion des achats responsables du Conseil départemental du Var

En 2018,

• Schéma des achats économiquement responsables, Conseil régional de Bretagne

• Schéma de promotion des achats responsables du conseil départemental d'Ille et Vilaine

• Délibération du Conseil et Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables de l’Euro métropole de Strasbourg

• Schéma de promotion des achats responsables Rennes Métropole, Ville de Rennes et CCAS de Rennes

• Délibération du Conseil et Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables de la Ville de Strasbourg

En 2019,

• Schéma métropolitain de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables de la Métropole Européenne de Lille

• Schéma de promotion des achats responsables de la Communauté urbaine de Dunkerque

En 2020,

• Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables, conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

• Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables, conseil départemental des Landes

En 2021,

• Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables, Ville de Lyon

• Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables, Bordeaux Métropole