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Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER)

La loi sur l'économie sociale et solidaire, du 31 juillet 2014, et celle sur la transition énergétique, du 17 août 2015, imposent aux collectivités territoriales l'élaboration d'un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables ou SPASER, dès lors que le montant annuel de leurs achats dépasse 100 millions d'euros.

En France, nous pouvons recenser 27 SPASER en vigueur répartis comme suit :

  • Île-de-France (05 )
  • Bordeaux (03)
  • Lyon (02)
  • Strasbourg (02)


Et un SPASER pour les régions, départements, villes, métropoles, conseil départemental, conseil régional, ... ci-dessous :

  • Bretagne
  • Centre Val de Loire
  • Dunkerque
  • Gironde
  • Grand Est
  • Ille-et-Vilaine
  • Landes
  • Lille
  • Meurthe-et-Moselle
  • Nantes
  • Occitanie
  • Pas-de-Calais
  • Rennes
  • Var

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