[REF.] - Le dévoiement de la clause d'insertion par les ETT

Dans la question écrite au Gouvernement n°14 322, Jacques MARILOSSIAN, député LREM des Hauts-de-Seine soulève la question du dévoiement des clauses d'insertion par le simple recours à l'intérim dit classique (ETT) au lieu du recours aux SIAE.

Adressée en novembre 2018 à la Ministre du travail Muriel PENICAUD, la réponse est enfin parue à l'été 2019. État des lieux.

Crédit photo : site du député

Avec cette question, le député met le doigt sur une réalité à laquelle les facilitateurs des clauses sociales sont largement confrontés sur leurs territoires.

Ce qu'il faut retenir de la réponse de Madame la Ministre, c'est une vision macro de l'inclusion dans l'emploi. Plutôt que d'apporter des éléments sur la question du recours aux ETT (qui pourrait être vue comme une pratique professionnelle), le texte se concentre sur le soutien apporté par l'Etat au monde de l'IAE depuis 2018 notamment :

• avec la création du Fonds d'inclusion dans l'emploi
• avec le lancement de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté

Le texte fait également référence à la mise en place d'une stratégie de développement des clauses sociales d'insertion ayant notamment aboutie au lancement de l'Instruction ministérielle DGEFP/SDPAE/DAE/CGET/2019/80 du 11 avril 2019 relative à la mise en œuvre des clauses sociales favorisant l'accès au marché du travail des personnes qui en sont éloignées.

Envie d'aller plus loin?

• Lien vers la question écrite n° 14322 de Jacques MARILOSSIAN, Député LREM
• Lien vers la Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/METH/MPP/2019/17 du 31 janvier 2019 relative au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, IAE, EA, GEIQ)
• Lien vers la présentation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté (site du Gouvernement)
• Lien vers la Circulaire interministérielle du 11 avril 2019 relative à la mise en oeuvre des clauses sociales favorisant l'accès au marché du travail des personnes qui en sont éloignées.
• Le Pacte Ambition pour l'IAE du Conseil de l'Inclusion dans l'Emploi présidé par Thibaut GUILLUY