[BP] - Intégrer le facilitateur à la gestion prévisionnelle des achats

Intégration par les services commande publique ou achat du facilitateur lors de la gestion prévisionnelle des achats afin de permettre le repérage des marchés et l'application d'une clause sociale raisonnée en fonction des besoins et ressources des territoires. Grâce à son travail d'animation territoriale lui permettant de mettre en adéquation les besoins et ressources du territoires avec les projets d'achats le facilitateur est l'acteur clef de la mise en oeuvre d'une clause équilibrée pour tous les acteurs et bénéfique pour le territoire.

Le facilitateur, pivot entre les acteurs de la commande publique (acheteurs, élus, services techniques, ...), les entreprises, les structures accompagnant du public est en charge de l'appui à l'acheteur afin d'utiliser la commande publique en faveur de l'emploi et l'insertion d'un territoire. En accompagnant l'acheteur dès la gestion prévisionnelle, le facilitateur peut travailler avec l'acheteur à l'utilisation des différentes modalités juridiques afin de répondre au besoin d'achats de la collectivité tout en optimisant les retombées en termes d'emploi et d'insertion sur le territoire.

Ce travail en amont permet notamment de favoriser l'accès des SIAE, mais aussi des structures du secteur adapté et protégé (EA/ ESAT) à la commande publique tout comme les TPE/PME et les structures de l'ESS en général. Il permet aussi d'anticiper avec les acteurs de l'insertion et de l'accompagnement les besoins de recrutement induits par les différents marchés, favorisant ainsi la préparation en termes de formation et de mise en situation des publics nécessaires aux futures entreprises

3 exemples réussis de l'élaboration d'un marché réservé par le travail de gestion prévisionnelle du facilitateur

1/ L'accès d'un ACI local à la commande publique sur le territoire de GPSEA :
Mise en place d'un marché réservé fourniture de jouets pour les ludothèques de GPSEA (EPT 11).

Ce marché réservé a été mis en place suite à l'identification de l'opportunité par la facilitatrice en lien avec la commande publique de Grand Paris Sud-Est Avenir (GPSEA).

Le recours à cet outil juridique a permis à un ACI local, Rejoué 94, de se positionner sur un marché de jouets à destination des ludothèques du GPSEA.

2/ Mise en place d'un marché reservé de service à destination des structures du travail protégé et adapté (handicap) sur le territoire parisien.

Ce marché réservé a été rendu possible par la collaboration entre Eaux de Paris et l'EPEC appuyé par le réseau GESAT pour le repérage et l'appui aux structures.

Ce travail de mise en relation et de coordination des acteurs a été effectué par le pôle clause sociale de l'EPEC.

3/ Exemple de Plaine Commune : Remporter un marché en répondant en GME

Mise en place d'un marché classique dans le secteur de la collecte et du recyclage des déchets sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Plaine Commune (département de Seine-Saint-Denis) . (Convention signée le 26/02/2016, marché en œuvre depuis le 1er mars et pour une période de 6 mois).

Ce marché, repéré par l'expertise du facilitateur de la MDE Plaine Commune, a été remporté par 4 SIAE (Structure d'Insertion par l'Activité Economique) : Régies de quartiers situées à Aubervillliers, St Denis, Stains, Pierrefitte, et 1 STPA (Secteur du Travail Protégé et Adapté) : l'entreprise adaptée Le Petit Plus pour la collecte de cartons et cagettes en bois.

Ces structures ont répondu en GME (Groupement Momentané d'Entreprises).

Répondre en GME permet de mutualiser les ressources et les compétences de 5 acteurs. La collaboration des régies de quartiers avec l'entreprise adaptée le Petit Plus, permet aussi d'élargir l'activité des régies de quartier, et d'établir des passerelles entre les deux types de structures.

- Ces exemples permettent de montrer aux donneurs d'ordres que l'économie sociale et solidaire peut et sait s'organiser pour maximiser l'impact social, et ce par le repérage des opportunités par le facilitateur, qui sait allier marché et insertion.

- Ces exemples peuvent servir d'appui pour d'éventuelles perspectives d'autres réponses communes, à l'avenir.