[REF.] - MARCHÉS PUBLICS INFÉRIEURS A 40 000€ HT
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[REF.] - Le dévoiement de la clause d'insertion par les ETT
Dans la question écrite au Gouvernement n°14 322, Jacques MARILOSSIAN, député LREM des Hauts-de-Seine soulève la question du dévoiement des clauses d'insertion par le simple...
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[REF.] - L'instruction interministérielle du 11/04/19 relatives aux clauses
Dans le cadre d'une stratégie de développement des clauses sociales d'insertion, le ministère du travail, suite à des travaux de réflexion associant les principaux acteurs...
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