Ces actions sont financées par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020

Accès à la clause sociale des publics diplômés

Utilisation de la clause sociale d'insertion pour favoriser l'accès à l'emploi de tous les publics, y compris des plus diplômés rencontrant des difficultés d'insertion lourdes.

 

Observé en masse depuis quelques années, le phénomène de difficulté d'accès des publics jeunes diplômés en recherche de leur premier emploi peut, dans une certaine mesure, trouver une réponse grâce à la clause d'insertion. Problème de mobilité, âge, manque d'expérience professionnelle, discriminations, nombreux sont les freins à l'accès à l'emploi lorsque l'on est jeune diplomé, qui peuvent rapidement être synonyme d'exclusion sociale. 

Réflexes 95, structure porteuse du dispositif clause sociale à l'ouest du Val d'Oise a ainsi décidé d'utiliser la clause sociale sur des marchés publics de prestations intellectuelles, afin d'apporter une réponse à ces publics éligibles à la clause sociale (chômeur de longue durée, bénéficiaire du RSA, ...).

Intégrer une dimension sociale grâce à la clause d'insertion permet ainsi de favoriser le recrutement  de public en difficulté lourde d'insertion, alors même qu'il est diplômé, et de favoriser ainsi l'insertion tout en évitant la dégradation de la situation sociale du bénéficiaire. 

La clause sociale peut aussi être utilisée pour favoriser l'accès à la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou des structures du milieu protégé et adapté (EA et ESAT)  pouvant apporter une réponse au besoin de l'achat public clausé. 

OBJECTIFS

  • Répondre à des problématiques locales d'insertion en utilisant la clause sociale d'insertion sur des marchés de prestations intellectuelles.

  • Diversifier les achats socialement responsables en appliquant des clauses d'insertion sur de nouveaux secteurs d'activité. 

  • Diversifier les publics concernés par les clauses.

  • Offrir de nouvelles perspectives et redonner confiance aux publics diplômés en difficulté d'insertion professionnelle. 

  • Viser l'embauche directe par le biais de CDD/CDI.

  • Créer des opportunités de développement pour les SIAE et structures du STPA en mesure de répondre à ces marchés.  

  • Nécessaire recours à un facilitateur de la clause sociale 

    • calibrage de la clause en connaissance des besoins du territoire et des entreprises

    • visibilité des publics disponibles sur le territoire en lien avec les partenaires de l'emploi

    • suivi et bilan de la clause sociale d'insertion sur le marché

  • Dialoguer, sensibiliser et informer les entreprises et les donneurs d'ordres sur cette pratique peu connue et pour une mobilisation effective.

  • Attention particulière à ne pas détourner la clause de son objet qui reste l'insertion des publics éloignés de l'emploi via le levier de la commande publique.

CONDITIONS DE REUSSITE 

PARTENAIRES

  • Grandes écoles 

  • Structures accompagnant du public (notamment missions locales) 

  • Réseaux des employeurs 

  • Insertion RSA